Observations (4)
04/03/2002
Numéro de gestion : 2000B71106
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 24 JANVIER 2002 FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS PAR L'EXPLOITANT AU PRIX DE 190 561.27 EUROS PAR SUITE D'APPORT ANCIEN PROPRIETAIRE : BORNE YVES RCS 950.380.923 OPPOSITIONS : POUR L'APPORTEUR SIS MAIZERAY 71460 SAINT MARTIN DU TARTRE POUR LE BENEFICIAIRE : EN SON SIEGE SOCIAL DOCUMENTS AP DU 01.02.2002 CONVERSION ET AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 259 007.77 EUROS POUR LE PORTER A 280 000 EUROS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 31/01/2002
04/03/2002
Numéro de gestion : 2000B71106
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET ACQUISITION DU FONDS PAR L'EXPLOITANT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS LE BOURG 71460 LE PULEY PAR SUITE D'APPORT AU PRIX DE 190 561.27 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR BORNE YVES RCS : 950.380.923 DOCUMENTS AP DU 01.02.2002 OPPOSITIONS : L'APPORTEUR : SIS RUE MAZERAY 71460 ST MARTIN DU TARTRE LE BENEFICIAIRE : EN SON SIEGE SOCIAL Date d'effet : 31/01/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B71106
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B71106
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
