Observations (7)
02/04/1998
Numéro de gestion : 1996B60061
AUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE EN DATE DU 27 FEVRIER 1998, MONSIEUR BATTAULT JEAN HENRI A ETE NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MADAME BATTAULT YVONNE, GERANTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/03/98 (LE REPUBLICAIN DU 03/04/98)
21/02/2000
Numéro de gestion : 1996B60061
EN DATE DU 18/02/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE SUR LOT A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LE LIQUIDATION JUICIAIRE: A NOMME MAITRE YANNICK GUGUEN 22 BOULEVARD SAINT CYR 47300 VILLENEUVE SUR LOT COMME LIQUIDATEUR. A DESIGNE ROGER MADELRIEUX COMME JUGE-COMMISSAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : Date d'effet : 18/02/2000
24/01/2001
Numéro de gestion : 1996B60061
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2001, J.JACQUES BERTHOUMIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 19/01/2001
30/05/2002
Numéro de gestion : 1996B60061
PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2002, FRANCOIS CALMEIL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE Date d'effet : 03/05/2002
23/08/2002
Numéro de gestion : 1996B60061
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002, LA SCP Y.GUGUEN ET O. STUTZ A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE Y. GUGUEN DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU 01 JUILLET 2002
06/12/2004
Numéro de gestion : 1996B60061
Nomination d'un mandataire ad hoc PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A DESIGNE M BATTAULT JEAN HENRI EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE POUR LA DEFENSE DES INTERETS QUI LUI SONT PROPRES. Date d'effet : 03/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B60061
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
