Observations (4)
28/11/1996
Numéro de gestion : 1996D60051
RETRAIT DE MONSIEUR PONTIER HENRI, CO-GERANT ENTREE DE MADAME PONTIER ANNIE, EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/01/97
24/12/2003
Numéro de gestion : 1996D60051
Transformation de la société PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 15.12.03, IL A ETE DECIDE: - LA MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE GAEC EN EARL. DE CE FAIT, LA DENOMINATION DEVIENT: EARL DE CALVIGNAC, EN REMPLACEMENT DE GAEC DE CALVIGNAC - LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 50 155,73 EUROS A 50 008 EUROS - D'ACCEPTER LE RETRAIT ET LA DEMISSION DE MADAME ANNIE PONTIER DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE, MONSIEUR SEBASTIEN RESTE SEUL GERANT LE REPUBLICAIN DU 19.12.2003 Date d'effet : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D60051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D60051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 329 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 155.73 EUR
