Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D80032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 297 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 307.85 EUR
22/04/2005
Numéro de gestion : 1996D80032
SUIVANT A.G.E. DU 31.03.2005., MR TALLARON MAURICE A DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT, DE PLUS IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, LA DENOMINATION -"GAEC TALLARON PERE ET FILS"- EST DEVENUE -"EARL TALLARON". PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 07.04.2005. date d'effet : 31/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
