Observations (5)
15/02/2013
Numéro de gestion : 1999B50207
- Transmission universelle du patrimoine de la société AMEFA FRANCE MEDARD (RCS St-Etienne 522 008 739) à compter du 22/01/2013.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B50207
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/07/2008
Numéro de gestion : 1999B50207
: --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE EXPLOITE ZONE INDUSTRIELLE DE FELET 63300 THIERS NOTIF. TC THIERS DU 02/06/08 - DATE D'EFFET : 27/05/2008
19/05/2008
Numéro de gestion : 1999B50207
: --- FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE DE NEGOCE, DISTRIBUTION ET COMMERCIALISAT ION DE COUVERTS, COUTELLERIE, PLATS, CUISINE, ARTS DE LA TABLE RECU EN LOCATION GERANCE DE LA STE AMEFA FRANCE DISTRIBUTION RCS MONTBRISON 485 190 821 ( 07B121 MODIFIEE LE 19.05.08) POUR UNE DUREE DE CINQ ANS RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE. - DATE D'EFFET : 01/12/2007
30/08/1999
Numéro de gestion : 1999B50207
Historique des observations depuis le 30/08/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 805 le 30/08/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 06/08/1999
