Observations (8)
22/10/2014
Numéro de gestion : 1996B01072
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/04/2014
Numéro de gestion : 1996B01072
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/04/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LAVOREL Stanislas, Juge commissaire suppléant : Madame MONNOT Chantal, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/03/2014
22/04/2015
Numéro de gestion : 1996B01072
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
28/05/2015
Numéro de gestion : 1996B01072
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/05/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JOËT Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
29/10/2015
Numéro de gestion : 1996B01072
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 29/10/2015 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03
16/02/2017
Numéro de gestion : 1996B01072
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VILLEMONTE de la CLERGERIE Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
06/03/2018
Numéro de gestion : 1996B01072
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
06/03/2018
Numéro de gestion : 1996B01072
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 06/03/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif