Observations (8)
22/04/1996
Numéro de gestion : 1996B00244
Historique des observations depuis le 22/04/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE
03/11/2010
Numéro de gestion : 1996B00244
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 03/11/2010.
04/11/2011
Numéro de gestion : 1996B00244
Jugement du tribunal de commerce de La roche sur yon , prononce en date du 02/11/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00404 , date de cessation des paiements le 25/10/2011 désigne Juge Commissaire M. Jacob Michel Robert , Juge Commissaire suppléant M. Morillon Pierre Marcel , Mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/01/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00244
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 04/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/07/2012
17/07/2012
Numéro de gestion : 1996B00244
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 11/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/08/2012
13/08/2012
Numéro de gestion : 1996B00244
Jugement du Tribunal de Commerce de La Roche Sur Yon en date du 08/08/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/09/2012
11/09/2012
Numéro de gestion : 1996B00244
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 05/09/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Jacob Michel Robert
29/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00244
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
