Observations (2)
Numéro de gestion : 1996A80023
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 404.772.436.00022CODE APE: 020B Exploitation forestiere.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80023
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
