06/11/2002
Numéro de gestion : 1996B00183
ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SCP JEHANNO-PLANTROU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : MME JEHANNO DOMINIQUE ANCIENNE ADRESSE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MR DE PAUL : RUE GRANDE - 27700 HEUQUEVILLE NOUVELLE ADRESSE DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ME DE PAULA : 17 CHEMIN DU ROUAGE - 76113 HAUTOT SUR SEINE ANCIENNE ADRESSE DE L'ADMINISTRATEUR, MR PIPPOLO : 194 RUE DU BOUT DE LA VILLE - 76380 MONTIGNY NOUVELLE ADRESSE DE L'ADMINISTRATEUR, MR PIPPOLO : RUE DE L'EGLISE - HENOUVILLE - 76380 MONTGNY Date d'effet : 27/06/2002
13/02/2003
Numéro de gestion : 1996B00183
ANCIENNE FORME JURIDIQUE / SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS PRESIDENT : MR DE PAULA MANUEAL Date d'effet : 21/10/2002
22/08/2007
Numéro de gestion : 1996B00183
ETABLISSEMENT PRINCIPAL DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01/04/2007 : LE FONDS SITUE 56 BD. DE L'EUROPE 13127 VITROLLES EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A PROVENCALE DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - PMTP
02/10/2007
Numéro de gestion : 1996B00183
UNE PARTIE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL ( VENTE REPARATION) DONNE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 09/08/2007 : LE FONDS SITUE 56 BD. DE L'EUROPE 13127 VITROLLES EST DONNE EN LOCATION-GERANCE A PROVENCALE DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - PMTP
02/06/2008
Numéro de gestion : 1996B00183
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4155822, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAIGROT PATRICE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SERRE AIME, Administrateur judiciaire : ME Bernard DE SAINT RAPT représentant la SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET - 90, Avenue Gabriel PERI - 84302 CAVAILLON CEDEX, AVEC POUR MISSION D' ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/06/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/06/2008
27/10/2008
Numéro de gestion : 1996B00183
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE RISA SUR LA PROCEDURE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS), Date d'effet : 27/10/2008
22/12/2008
Numéro de gestion : 1996B00183
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 22/12/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Date d'effet : 22/12/2008
03/06/2013
Numéro de gestion : 1996B00183
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 03/06/2013, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/06/2008 ) Date d'effet : 03/06/2013
16/06/2016
Numéro de gestion : 1996B00183
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 16/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT SERRE AIME, Liquidateur : Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 16/06/2016
11/01/2017
Numéro de gestion : 1996B00183
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
16/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00183
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/03/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 02/06/2008 ) Date d'effet : 16/03/2017
16/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00183
Radiation du RCS le 16/03/2017 avec effet au 16/03/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE COMPTOIR PROVENCAL DE MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS - CPM - TP (SAS).
