Observations (8)
Numéro de gestion : 1996B00358
N.SIRET :404 847 337 00023 CODE NAF ( INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE) :452V
15/03/2011
Numéro de gestion : 1996B00358
Modification relative aux commissaires aux comptes à compter du 28.02.2011
Numéro de gestion : 1996B00358
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 15 avril 1996 -No A1424 - MIDI LIBRE DU du 13 avril 1996
31/10/2012
Numéro de gestion : 1996B00358
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/10/2012 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur HUGUES RAYMOND, Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert, Mandataire Judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
30/04/2013
Numéro de gestion : 1996B00358
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation de la sauvegarde jusqu'au 31/10/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
27/09/2013
Numéro de gestion : 1996B00358
Modification des commissaires aux comptes : à compter du 30/06/2013 PEYLHARD Cyrille nom d'usage : PEYLHARD Cyrille n'est plus commissaire aux comptes titulaire MARTEL Fabrice nom d'usage : MARTEL Fabrice n'est plus commissaire aux comptes suppléant
05/11/2013
Numéro de gestion : 1996B00358
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/11/2013 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 8 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES
06/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00358
Par ordonnance en date du 06/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
