Observations (8)
28/10/2003
Numéro de gestion : 1996A00097
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 27.10.2003 Mr , Marie Alain louis Léon a déclaré Augreffe son état de cessation des paiements à compter du 27.10.2003
30/10/2003
Numéro de gestion : 1996A00097
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 28/10/2003, ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifiée et de la période d'observation.Ont été désignés :Juge-Commissaire : Jean-François Leuger administrateur : Me clottes 5, rue de l'hôtel de ville 81000 Albi Représentant des créanciers : Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Avec une mission d'assistance du Debiteurdate de cessation des paiements: 27/10/2003 Bodacc du 16.11.2003 n 219 A
26/02/2004
Numéro de gestion : 1996A00097
Divers procédures collectives En date du 24/02/2004, jugement autorisantLa poursuite de l'activité pour une durée de 4 moisÀ compter du 24/02/2004
02/09/2004
Numéro de gestion : 1996A00097
Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 31/08/2004, le tribunal de commerce d'Albi a arrêté le plan de continuation et a désigné Me Mariotti en qualité de commissaire à l'exécution du plan À compter 31/08/2004 Bodacc du 12.09.2004 n 178 A
30/01/2007
Numéro de gestion : 1996A00097
Suivant jugement en date du 30/01/2007 le tribunal de commerce d'Albi a nommé en qualité de nouveau juge commissaire : Nicolas Tourrel, juge au siège.
09/07/2007
Numéro de gestion : 1996A00097
En date du 03/07/2007 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité ont été désignés : Juge commissaire ; Régis Hermet, juge commissaire suppléant : Jean-François Fabre et Me Mariotti 5 rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Mandataire liquidateur
29/08/2018
Numéro de gestion : 1996A00097
Par ordonnance en date du 24/04/2018 rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'Albi, la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU a été désignée en qualité de liquidateur en remplacement de Me MARIOTTI.
06/09/2006
Numéro de gestion : 1996A00097
Radiation du RCS le 06/09/2006 avec effet au 31/05/2006 Radiation définitive Vente du fonds à Mr Lionel Gourc (Rcs Albi 491617-213 - 2006 à 204)
