Observations (4)
08/04/2003
Numéro de gestion : 1996B00443
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR PAUL JEAN JAQUES LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE Date d'effet : 31/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B00443
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B00443
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
04/05/2018
Numéro de gestion : 1996B00443
Radiation du RCS le 04/05/2018 avec effet au 04/05/2018
