Observations (4)
29/04/1996
Numéro de gestion : 1996D50022
Historique des observations depuis le 29/04/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A960238 le 29/04/1996 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE REGION NORD - PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 16/04/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996D50022
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50022
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50022
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
