Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80071
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
05/06/2008
Numéro de gestion : 1996B80071
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort SUIVANT AGE DU 05.05.2008, LE SIEGE SOCIAL ET L'ETS PRINCIPAL ONT ETE TRANSFERE DE QUARTIER DE CHANTELAUVE 07160 LE CHEYLARD (DEVIENT ETS SECONDAIRE) A LE CHEYLARD (07160) 10 RUE DE LA REPUBLIQUE (ANCIEN ETS SECONDAIRE),DE PLUS D'OBJET SOCIAL A ETE ETENDU A L'ACTIVITE DE COURTAGE ET FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICES PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 23.05.2008. date d'effet : 05/05/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80071
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
