Observations (6)
29/09/2006
Numéro de gestion : 1996B00155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 21 SEPTEMBRE 2006 JUGE-COMMISSAIRE : MR DAUSSANGE (JEAN-YVES) MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME CROZAT ), 2 PLACE CASIMIR PERIER 10000 TROYES
29/03/2007
Numéro de gestion : 1996B00155
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 26 SEPTEMBRE 2007.
21/09/2007
Numéro de gestion : 1996B00155
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 18/09/2007
30/11/2007
Numéro de gestion : 1996B00155
EN DATE DU 27/11/2007, LE TRIBUNAL DE TROYES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement pour une durée de 10 ANS, ET A DESIGNE ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/11/2007
18/12/2009
Numéro de gestion : 1996B00155
EN DATE DU 15/12/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE TRANSPORTS DU PETIT NOGENT (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DAUSSANGE JEAN YVES, Mandataire liquidateur : ME CROZAT (BARAULT MAIGROT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX ET A FIXE AU 15/04/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
14/12/2017
Numéro de gestion : 1996B00155
Radiation du RCS le 14/12/2017 avec effet au 12/12/2017 Par jugement en date du 12/12/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SOCIETE TRANSPORTS DU PETIT NOGENT (SARL) (procédure ouverte le 15/12/2009).
