Observations (7)
31/05/2016
Numéro de gestion : 2000A00198
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 31/05/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement et a nommé Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2 comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 31/05/2016 Date d'effet : 31/05/2016
13/09/2019
Numéro de gestion : 2000A00198
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 09/09/2019, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure. Date d'effet : 09/09/2019
10/06/2015
Numéro de gestion : 2000A00198
Suivant jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : Maître BRIAND Pierre - 2, rue des Gladiateurs - 72015 LE MANS CEDEX 2, et a fixé au 23/04/2015 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 09/06/2015
31/07/2015
Numéro de gestion : 2000A00198
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/07/2015, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 17/11/2015. Date d'effet : 28/07/2015
25/11/2015
Numéro de gestion : 2000A00198
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/11/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 09/12/2015 avec rappel au 22/03/2016. Date d'effet : 17/11/2015
23/03/2016
Numéro de gestion : 2000A00198
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/03/2016, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 26/04/2016. Date d'effet : 22/03/2016
02/05/2016
Numéro de gestion : 2000A00198
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 26/04/2016, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 31/05/2016. Date d'effet : 26/04/2016
