Numéro de gestion : 2000B01094
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 juin 1996 -No A264 - LA RENAISSANCE du 12 avril 1996
Numéro de gestion : 2000B01094
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
07/07/1998
Numéro de gestion : 2000B01094
CONTINUATION DE LA STE MALGRE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL ASSEMBLEE DU 23.1.1998
20/04/1999
Numéro de gestion : 2000B01094
JUGEMENT DU 14/01/2000 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 AVRIL 2000 Date d'effet : 14 janvier 2000
20/04/1999
Numéro de gestion : 2000B01094
SUIVANT JUGEMENT DU 14/01/2000 M GODILLOT A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 14 janvier 2000
21/12/1999
Numéro de gestion : 2000B01094
DEPOT DE BILAN EN DATE DU 20 DECEMBRE 1999
21/12/1999
Numéro de gestion : 2000B01094
JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1999 REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE MR GREGOIRE JUGE SUPPLEANT : MR LAPALUS REPRESENTANT CREANCIERS SCP BOUILLOT DESLORIEUX 71640 GIVRY DATE CESSATION PAIEMENTS LE 20 DECEMBRE 1999 LA RENAISSANCE DU 7 JANVIER 2000
03/05/2000
Numéro de gestion : 2000B01094
JUGEMENT DU 14/04/2000 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26 MAI 2000 Date d'effet : 14 avril 2000
05/06/2000
Numéro de gestion : 2000B01094
JUGEMENT DU 26/05/2000 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/06/2000
31/07/2000
Numéro de gestion : 2000B01094
JUGEMENT DU 23/06/2000 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21 JUILLET 2000
31/07/2000
Numéro de gestion : 2000B01094
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2000, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DESLORIEUX MEMBRE DE LA SCP BOUILLOT DESLORIEUX A COMPTER DU 21/07/2000
24/04/2002
Numéro de gestion : 2000B01094
RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR ENTREPRISE BRIVET SA A LA SARL BRIVET PHILIPPE A COMPTER DU 1ER AVRIL 2001 SUITE VENTE DU FONDS SIS "LD LA MOIRETTE 71600 VARENNE SAINT GERMAIN" A LA SARL, MOYENNANT LA SOMME DE 30 489,80 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : ENTREPRISE BRIVET SA (RCS MACON B 314 928 003) ACTIVITE : TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT EXPLOITATION DE SABLIERES LEVAGE MANUTENTION MACONNERIE PUBLICITE : DOCUMENTS AP DU 7 DECEMBRE 2001 OPPOSITIONS : ME DANIEL CHOLEZ NOTAIRE 27 RUE DU 11 NOVEMBRE 71600 PARAY LE MONIAL
27/07/2009
Numéro de gestion : 2000B01094
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 24/07/2009 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur MONIN GUY. . Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY. Date de cessation des paiements : 24/07/2009
09/06/2017
Numéro de gestion : 2000B01094
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 09/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
