Observations (9)
14/10/2003
Numéro de gestion : 1996B00459
-Mise en harmonie des statuts sociaux avec la Loi N° 2001 420 du 15.05.2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE) - Dépôt le 10.10.2003
21/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00459
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/05/2019 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Numéro de gestion : 1996B00459
Dépôt au greffe le 30.04.1996 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 03.05.1996
13/03/2014
Numéro de gestion : 1996B00459
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 20/12/2013.
15/04/2014
Numéro de gestion : 1996B00459
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/04/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, Administrateur judiciaire : Me BARBEY Régis 14 RUE DOMINIQUE VILLARS 38000 GRENOBLE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2013
01/07/2014
Numéro de gestion : 1996B00459
Par ordonnance en date du 01/07/2014, le Président du tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Régis BARBEY dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par Me Rémi SAINT-PIERRE 14 rue Dominique Villars à Grenoble.
14/10/2014
Numéro de gestion : 1996B00459
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/01/2015
Numéro de gestion : 1996B00459
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 13/01/2015 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de la SAS BIA TP, représentée par Madame Catherine BIASINI, pour le compte de la SAS BIA ELEC, société à constituer.
14/04/2015
Numéro de gestion : 1996B00459
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/04/2015 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 01/10/2013
