01/09/1997
Numéro de gestion : 1996B00173
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 05/08/97
20/03/2003
Numéro de gestion : 1996B00173
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 20/03/2003
30/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00173
CAPITAL PORTE DE 15.244,90 EUROS A 95.000 EUROS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SEULEMENT SIS DU BOIS PLAGE EN RE 3 RUE DE LA CROIX BLANCHE A SAINTE MARIE DE RE ZAC DES CLEMORINANTS. Date d'effet : 31/12/2001
16/12/2002
Numéro de gestion : 1996B00173
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SEULEMENT SIS DU BOIS PLAGE EN RE ZONE ARTISANALE A SAINTE MARIE DE RE ZAC DES CLEMORINANTS (ADRESSE DU SIEGE SOCIAL) Date d'effet : 01/04/2002
21/03/2003
Numéro de gestion : 1996B00173
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2003 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 21/03/2003
13/06/2003
Numéro de gestion : 1996B00173
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/06/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 03/10/2003 Date d'effet : 13/06/2003
03/10/2003
Numéro de gestion : 1996B00173
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/10/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 05/12/2003 Date d'effet : 03/10/2003
05/12/2003
Numéro de gestion : 1996B00173
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2004 Date d'effet : 05/12/2003
10/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00173
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT NOMME SCP PIERRE COURRET-GISELE COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/03/2004
24/09/2004
Numéro de gestion : 1996B00173
Changement de gérant NOMINATION DE MELLE LAMPEE-BAUMGARTER ISABELLE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR LAMPEE-BAUMGARTER GERHARD Date d'effet : 30/06/2004
16/12/2004
Numéro de gestion : 1996B00173
Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT FIXE AU 30 SEPTEMBRE 2004 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR NOMME MR ROLAND MADER JUGE COMMISSAIRE ET MR CLAUDE PETIT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 14/12/2004
01/02/2007
Numéro de gestion : 1996B00173
EN DATE DU 30/01/2007, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE BRASSERIE LAMPEE-BAUMGARTNER SARL (PROCEDURE OUVERTE LE 14/12/2004 )
Numéro de gestion : 1996B00173
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 405.112.764.00031 CODE NAF : 159N LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
