11/07/2018
Numéro de gestion : 1996A00291
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 10/07/2018
24/09/2002
Numéro de gestion : 1996A00291
MODIFICATION D'OFFICE DU 24/09/2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 19/09/2002 pronon çant le Redressement Judiciaire et fixant la fin d e la période d'observation au 19/01/2003. Cessatio n des paiements en date du 20/08/2002. Juge Commis saire : M DUJARDIN Jacques Représentant des Créanc iers : ME MALFAISAN Emmanuel 29 bis, avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL
25/11/2002
Numéro de gestion : 1996A00291
MODIFICATION D'OFFICE DU 25/11/2002 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 21/11/2002 prolon geant la période d'observation jusqu'au 19/05/2003
06/02/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 06/02/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/01/2003 nommant Monsieur HEES Gérard en qualité de Juge Commissaire suppléant.
06/02/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 06/02/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/01/2003 maintient lapériode d'observation jusqu'au 19/05/2003.
28/02/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MODIFICATION D'OFFICE DU 28/02/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 26/02/2003 MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 19/05/2003.
12/05/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 12/05/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/04/2003 nommant Mr MOLLIER GENERAZ Philippe en qualité de Juge-Commissaire suppléant en remplacement de Monsieur HEES Gérard.
12/05/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 12/05/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 30/04/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/05/2003.
19/05/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 19/5/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 14/05/2003 décidant de faire application de la procédure de régime généralde redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/09/2003. DésignantMe BECQUET Jean-Marie 7, Rue des Champs Acticlub Bâtiment B ZI de la Pilaterie 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en qualité d'Administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par laLoi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
15/09/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 15/09/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 11/09/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/05/2004.
01/12/2003
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 1/12/2003 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 26/11/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME BECQUETJean-Marie 7, rue des Champs - Acticlub - bâtiment B - Z.I. la pilaterie 59650 VILLENEUVE D ASCQ
05/04/2006
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 05/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 04/04/2006 nommant la SELARL BECQUET LABIS représentée par Maître VincentLABIS 7 B, rue des Champs-Acticlub- 59491 VILLENEUVE D'ASCQ Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître BECQUET Jean-Marie.
06/04/2006
Numéro de gestion : 1996A00291
-MOD. D'OFFICE DU 06/04/2006 : Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 04/04/2006 nommant Monsieur MEAUXSOONE Gérard en qualité de Juge-Commissaire suppléant en remplacement de Monsieur MOLLIER GENERAZ Philippe.
26/02/2007
Numéro de gestion : 1996A00291
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 20/02 /2007 à compter du 02 Janvier 2007, la Selarl BECQ UET LABIS, représentée par Maître Vincent LABIS, d evient : S.E.L. ARL Unipersonnelle Selarl AJJIS, r eprésentée par Maître Vincent LABIS même adresse : 7 B, Rue des Champs Acticlub 59650 VILLENEUVE D'A SCQ dans la procédure de la sus-nommée.
30/11/2009
Numéro de gestion : 1996A00291
Jugement du Tribunal de Commerce de Lille du 24/11 /2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire. Cessation des paiements en date du : 31/03/2009. Liquidateu r : Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 5929 0 Wasquehal
