Observations (4)
07/06/1996
Numéro de gestion : 1996B40170
ACHAT BRANCHE D'ACTIVITE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXPLOITE A 84 AUBIGNAN, QUARTIER MEDE APPARTENANT A LA SARL COURBON PERE ET FILS (RCS CARPENTRAS B 340 118 028 - 87B52) AU PRIX DE 200.000 FRS A COMPTER DU 01.05.1996 - OPPOSITIONS ETUDE ME JEANJEAN NOTAIRE A CARPENTRAS 24, PLACE DOCTEUR CAVAILLON - SEMAINE PROVENCE DU 31.05.1996
06/07/2000
Numéro de gestion : 1996B40170
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.05.2000 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME TORELLI MANDATAIRE LIQUIDATEUR - MR LEMOUSSU JUGE COMMISSAIRE MR PICARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - GAZETTE PROVENCALE DU 15.06.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40170
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B40170
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
