Observations (9)
26/07/2011
Numéro de gestion : 2010A00819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 26/07/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DEDIEU Philippe, Mandataire judiciaire : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES BP 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6.Date de cessation des paiements : 28/12/2010
27/09/2011
Numéro de gestion : 2010A00819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/09/2011 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/01/2012
07/02/2012
Numéro de gestion : 2010A00819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/02/2012 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
05/02/2013
Numéro de gestion : 2010A00819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 05/02/2013 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6
25/06/2014
Numéro de gestion : 2010A00819
Cessation temporaire d'activité avec maintien de l'inscription au RCS à compter du 30/09/2013 en attente de vente du fonds.
25/06/2014
Numéro de gestion : 2010A00819
Radiation en date du 25/06/2014 - Cessation totale d'activité à compter du 23/06/2014 - Vente du fonds.
29/07/2014
Numéro de gestion : 2010A00819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/07/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. Liquidateur-judiciaire : Maître DUTOT Jocelyne 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 15/02/2013
06/07/2015
Numéro de gestion : 2010A00819
Par ordonnance en date du 3 juillet 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Jocelyne DUTOT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT, 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse.
04/07/2017
Numéro de gestion : 2010A00819
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/07/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
