23/11/2018
Numéro de gestion : 1996A00332
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/11/2018
08/11/2011
Numéro de gestion : 1996A00332
Jugement du tribunal de commerce de La roche sur yon en date du 02/11/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon , nom du juge commissaire : M. Jacob Michel Robert
20/05/1996
Numéro de gestion : 1996A00332
Historique des observations depuis le 20/05/1996 : RECEPISSE DE DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE DE 4E CATEGORIE DELIVRE LE 11.3.1996 NOM COMMERCIAL : L'HIRONDELLE
06/10/2010
Numéro de gestion : 1996A00332
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/10/2010 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 01/12/2010. Cessation des paiements en date du 21/09/2010. Juge-Commissaire Titulaire : M. Michel JACOB Juge-Commissaire Suppléant : M. Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
01/12/2010
Numéro de gestion : 1996A00332
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 01/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/04/2011.
06/04/2011
Numéro de gestion : 1996A00332
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2011.
09/06/2011
Numéro de gestion : 1996A00332
Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 01/06/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/09/2011
09/09/2011
Numéro de gestion : 1996A00332
Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 07/09/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/10/2011
13/10/2011
Numéro de gestion : 1996A00332
Jugement du Tribunal de Commerce de La roche sur yon en date du 05/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/11/2011
15/01/2015
Numéro de gestion : 1996A00332
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon prononce en date du 09/01/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/03/2014 et a désigné Liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/08/2017
Numéro de gestion : 1996A00332
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
