Observations (9)
26/06/1998
Numéro de gestion : 1996B00162
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 26/06/1998.
28/08/2000
Numéro de gestion : 1996B00162
: MOD.OFFICE du 28.08.2000 N°3157 Dépôt le 28/08/2000 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ANGOULEME
07/09/2000
Numéro de gestion : 1996B00162
: MOD.OFF.du 07.09.2000 n°3285 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/09/2000 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 31/07/2000. Juge Commissaire : M POURET Paul Liquidateur : ME TORELLI Jean-François 17 rue de Perigueux 16000 ANGOULEME
17/09/2001
Numéro de gestion : 1996B00162
: MOD D'OFFICE DU 17.09.2001 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/07/2001 nommant MR THOMAS Jean-Didier en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M POURET Paul
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00162
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/05/2008
Numéro de gestion : 1996B00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 22/05/2008 nommant Mr Michel VIGNAUD en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Jean-Didier THOMAS Le Juge commissiaire suppléant étant : Mr Jean-François VIEIRA
27/12/2010
Numéro de gestion : 1996B00162
: Jugement du Tribunal de Commerce de Angoulême du 24/12/2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
30/12/2010
Numéro de gestion : 1996B00162
: Radiation d'office effectuée par le greffier suite à la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (article R.123-130 du code de commerce).
Numéro de gestion : 1996B00162
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 07/09/2000 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 05/04/1996. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 07/09/2000. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
