Observations (7)
17/05/2002
Numéro de gestion : 1996B00591
Radiation du RCS le 17/05/2002 avec effet au 17/05/2002 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
26/06/1998
Numéro de gestion : 1996B00591
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/06/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR THIERRY LEFEBVRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME OLIVIER FABRE MAESTRO - 110, PLACE D'ACADIE ANTIGONE - BP 9581 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/03/98 A COMPTER DU 26/06/98
11/09/1998
Numéro de gestion : 1996B00591
EN DATE DU 11/09/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MR THIERRY LEFEBVRE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION 7 RUE ANDRE MICHEL 34000 MONTPELLIER COMME LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 11/09/98
12/01/2000
Numéro de gestion : 1996B00591
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN SIMON REYMOND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000
04/02/2002
Numéro de gestion : 1996B00591
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/01/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR REMY DREVON-BALAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 30/01/2002
17/05/2002
Numéro de gestion : 1996B00591
EN DATE DU 17/05/2002, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 26/06/1998 A COMPTER DU 17/05/2002
Numéro de gestion : 1996B00591
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
