Observations (4)
20/05/1996
Numéro de gestion : 1996B50093
Historique des observations depuis le 20/05/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 417 le 20/05/1996 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 22/03/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50093
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50093
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B50093
Observations concernant l'établissement situé rue de la Croix des Péres 42340 Veauche : Observation depuis le 20/05/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 200 000 FRS A COMPTER DU 28. 02.01 --- Election de domicile pour les oppositions : SPC GIRODET PELLEGRIN BRUNEL NOTAIRES ASSOCIES A SAINT GALMIER 42330 1 AVE ANTOINE RAVAL EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 01.02.001 *** Ancien(s) propriétaire(s) : GRANGE PIERRE - Réf. immatriculation : A351385505 - radiation le 31/01/1996
