Observations (2)
10/08/2001
Numéro de gestion : 2000A00399
SUPPRESSION AU 31/03/01 DE L'ACTIVITE D'APPROVISIONNEMENT GENERAL PAR SUITE DE FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR GROISNE FRANCOIS DEPUIS LE 10/5/96 L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA VOUTE CHAMPETRE A TOURS SUR MEYMONT DEVIENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET SEUL EXPLOITE DEPUIS LE 01/04/2001
Numéro de gestion : 2000A00399
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
