Observations (3)
15/02/2005
Numéro de gestion : 1996D40088
NOMINATION DE MR LE ROUX MICHEL EN QUALITE DE CO-GERANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/06/2004
01/08/1997
Numéro de gestion : 1996D40088
FUSION ABSORPTION PAR LE GAEC DES TRAOIS VALLEES DE L'EARL ROSEC ET L'EARL EDERN - AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 300.000 FRS AU LIEU DE 30.000 FRS A COMPTER DU 01/06/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
