Observations (4)
29/05/1996
Numéro de gestion : 1996D50102
Historique des observations depuis le 29/05/1996 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 03/05/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50102
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
19/02/2015
Numéro de gestion : 1996D50102
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil A compter du 31/01/2015
19/02/2015
Numéro de gestion : 1996D50102
Acte sous seing privé en date du 31/01/2015 décidant de la dissolution et de la transmission universelle de patrimoine de la société à l'associé unique , la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA BASSE TRAPPE, RCS NIORT 320.696.792., sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication qui a eu lieu le 15/02/2015
