Observations (2)
Numéro de gestion : 1997A80088
ACHAT DE LA CLIENTELE DE M. ANDRE BRUZZAUD, DEMEURANT 77 RUE DES PYRENEES 65300 LANNEMEZAN (ACTE SSP DU 07.05.97) * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 526D SIRET 405 286 816 00021
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A80088
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
