Observations (3)
15/05/1996
Numéro de gestion : 1996A00248
Observations concernant l'établissement situé 30 r ue du Pilori 44490 Le Croisic : A/C DU 15.4.96 FON DS ACQUIS PAR ACHAT DE GERVOT BERNARD RCS A 006971 360
17/07/2009
Numéro de gestion : 1996A00248
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale suivant acte notarié du 25/6/2009
17/07/2009
Numéro de gestion : 1996A00248
700020090717 DINS20090717 ********* Déclaration d'insaisissabilité Date d'effet de la formalité: 25/06/2009 Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale suivant acte notarié du 25/6/2009
