10/02/1999
Numéro de gestion : 1996B00086
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE A COMPTER DU 24.10.97.
05/05/2011
Numéro de gestion : 1996B00086
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/05/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE MARC LERAY 111, BD GAMBETTA 46000 CAHORS, A FIXE AU 02/05/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOYE L'AFFAIRE AU 27/06/2011 Date d'effet : 02/05/2011
30/06/2011
Numéro de gestion : 1996B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 03/10/2011 A COMPTER DU 27/06/2011 Date d'effet : 27/06/2011
05/10/2011
Numéro de gestion : 1996B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 05/12/2011
07/12/2011
Numéro de gestion : 1996B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/12/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 09/01/2012 A COMPTER DU 05/12/2011.
12/01/2012
Numéro de gestion : 1996B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 05/03/2012.
06/03/2012
Numéro de gestion : 1996B00086
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATON JUSQU'AU 07/05/2012.
11/05/2012
Numéro de gestion : 1996B00086
Adoption d'un plan de redressement En date du 07/05/2012, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé l'homologation du plan de redressement de BOISAL (SARL) pour une durée de 7 ans, Et a désigné Maitre Marc Leray en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 07/05/2012
05/02/2014
Numéro de gestion : 1996B00086
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE LIQUIDATEUR : MAITRE MARC LERAY - 111, BD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A FIXE AU 03/02/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
Numéro de gestion : 1996B00086
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/01/2018
Numéro de gestion : 1996B00086
Radiation du RCS le 16/01/2018 avec effet au 15/01/2018 EN DATE DU 15/01/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE BOISAL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/02/2014 )