Observations (7)
11/04/2017
Numéro de gestion : 2009A00028
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
16/07/2014
Numéro de gestion : 2009A00028
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 16/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS 15 AVENUE DES ALLOBROGES - LE MÉDICIS 74200 THONON-LES-BAINS. Date de cessation des paiements : 05/11/2013
19/01/2015
Numéro de gestion : 2009A00028
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/01/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/07/2015
Numéro de gestion : 2009A00028
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/07/2015 arrêtant le plan par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY
25/11/2015
Numéro de gestion : 2009A00028
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/11/2015 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur-judiciaire : la SELARL LUC GOMIS 9 RUE GUILLAUME FICHET 74000 ANNECY. Date de cessation des paiements : 16/07/2015
29/11/2016
Numéro de gestion : 2009A00028
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/10/2016 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de Monsieur NORTES José des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
11/04/2017
Numéro de gestion : 2009A00028
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 05/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
