Observations (3)
08/12/2008
Numéro de gestion : 2005A40201
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 04/03/2008 : Adresse : 46 rue Aristide Briand - Villa les Pensées 14800 Touques Acte de SCP MAYMAUD, Notaire àTrouville sur Mer en date du 04/03/2008 Changement de domicile personnel à compter du 04/03/2008 : Ancien : 28 rue Paul Benson 14360 Trouville sur Mer Nouveau : 46 rue Aristide Briand - Villa les Pensées 14800 Touques
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A40201
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2005A40201
Déclaration d'insaisissabilité des droits de Monsieur Patrice TRUCHOT, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à Touques (14800) 46 rue Aristide Briand, Villa les Pensées, reçue par Maître Yann MAYMAUD, notaire à Trouville sur Mer, le 04/03/2008, en application de l'article L526-2 du Code de commerce
