Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B50102
Observations concernant l'établissement situé au Chantre 42140 Chazelles-sur-Lyon : Observation depuis le 30/05/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 300 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : MR THOLOT DOMINIQUE *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 10/05/1996
30/05/1996
Numéro de gestion : 1996B50102
Historique des observations depuis le 30/05/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 457 le 30/05/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 10/05/1996
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B50102
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 300 000.00 FRF nouveau montant : 45 734.71 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50102
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
