30/09/2013
Numéro de gestion : 2010B01212
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 30/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/07/2014
30/07/2010
Numéro de gestion : 2010B01212
: Actes constitutifs déposés au Tribunal de Commerce de Compiègne le 23/05/1996. Ancien siège : Rue de Paris ZAC de la Croix Verte 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN.
22/07/2013
Numéro de gestion : 2010B01212
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 22/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00271 , date de cessation des paiements le 01/01/2013 désigne Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 22/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/05/2014
Numéro de gestion : 2010B01212
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 26/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , garanties du plan : Inaliénabilité du fonds de commerce
03/11/2014
Numéro de gestion : 2010B01212
Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
15/06/2015
Numéro de gestion : 2010B01212
Le tribunal de commerce de Melun a prononcé en date du 15/06/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00274 date de cessation des paiements le 15/03/2015 et a désigné liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
27/12/2016
Numéro de gestion : 2010B01212
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 21 novembre 2016 clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés.
29/01/2018
Numéro de gestion : 2010B01212
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 29/01/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/01/2018
