SCI LES CEPPES JA - Extrait KBIS et Informations légales

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

SCI LES CEPPES JA

Siren

405375890

Siret du siège social

40537589000010

Statut RCS / Greffe TC

Bourg-en-Bresse (0101)

Date d'immatriculation RCS

31/05/1996

Capital social

39 636 Euros

Numéro de TVA

FR76405375890 - Vérifier

Activité principal du siège

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique

Société civile immobilière

Tranche effectif salarié de l’entité

Indisponible

Date de création

11/05/1996

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40537589000010

Clef NIC

00010

Activité principale (établissement)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Tranche d’effectif salarié

Indisponible

Date de création

11/05/1996

Date de dernière mise à jour

30/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

4 RUE LIEUTENANT DELAYE
01360 LOYETTES

Liste des représentants (6)

MARECHAL Alexis

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2013
Domiciliation :
01360 Loyettes - FRANCE

CLAVEL Jacques Francois

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2013
Domiciliation :
01360 - FRANCE

SAINT-GENIS Anne-Marie, Auguste, Joséphine

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2013
Domiciliation :
01360 Loyettes - FRANCE

CLAVEL Franck

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2013
Domiciliation :
38320 Eybens - FRANCE

MARECHAL Jordan

Qualité : Associé indéfiniment responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2013
Domiciliation :
01360 Loyettes - FRANCE

CLAVEL Jacques Francois

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 04/12/2013
Domiciliation :
01360 - FRANCE

Observations (2)

01/01/2009

Numéro de gestion : 1996D40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Numéro de gestion : 1996D40025
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 260 000.00 FRF nouveau montant : 39 636.74 Eur

Liste des établissements (1)

40537589000010 Actif

4 RUE LIEUTENANT DELAYE
01360 LOYETTES