Observations (2)
Numéro de gestion : 1996B50050
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, suite au transfert du siège social du 41 rue de Saint Dié 88650 Anould au 592 rue de Saint-Dié 88650 Anould, les activités de transport privé sanitaire/ambulance étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'exercice des activités d'ambulance et VSL suite aux nominations de M. Johan RODRIGUEZ , en qualité de président et de Mme Amandine SIMON, en qualité de Directeur général, pour les activités de VSL et ambulance sont sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, suite à l'ouverture de l'établissement sis au 5 avenue de la Vanne de Pierre 88100 Saint-Dié-des-Vosges, les activités de transport privé sanitaire/ambulance étant sous condition suspensive de délivrance d'autorisation par l'autorité compétente, la pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujétti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit à l'article R123-100, alinéa 2 du Code de Commerce. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 144 000.00 FRF - Nouveau montant : 21 952.66 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50050
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
