Observations (4)
04/06/1996
Numéro de gestion : 1996B50104
Historique des observations depuis le 04/06/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 481 le 04/06/1996 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 10/05/1996
04/06/1996
Numéro de gestion : 1996B50104
Historique des observations depuis le 04/06/1996 : --- APPORT DU FONDS DE CABINET D'ETUDES TECHNIQUES, BUREAU D'ETUDES APPARTENANT A MR GROSS ALAIN ( RCS ST ETIENNE ) A COMPTER DU 01.07.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50104
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B50104
Observations concernant l'établissement situé 258 route de Saint Marcellin 42170 Saint-Just-Saint-Rambert : Observation depuis le 04/06/1996 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 275 000 F DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE ZI DE COLLONGES 37 BLD DE L'INDUSTRIE A SAINT JUST SAINT RAMBERT 42170 A COMPTER DU 20.07.99. --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FONDS VENDU *** Ancien(s) propriétaire(s) : PRECIS MECANIQUE DE BELLEVUE PMB - Réf. immatriculation : 312756596 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES
