Observations (3)
Numéro de gestion : 1996B80162
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
09/07/1998
Numéro de gestion : 1996B80162
Changement de gérant CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23/06/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80162
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
