Observations (10)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1972B00059
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/01/2002
Numéro de gestion : 1972B00059
Dépôt le 22/01/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE
17/07/2002
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 17/07/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/01/2003 (passage en régime général).
23/01/2002
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 23/01/2002 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/07/2002. Cessation des paiements en date du 22/01/2002. Juge Commissaire : M LEWINGER Alain Représentant des Créanciers : ME CHARRIERE Philippe 10 RUE MI CAREME 42000 ST ETIENNE Administrateur : ME POZZOLI Luigi 20, AVENUE GAMBETTA 42300 ROANNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
08/01/2003
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 08/01/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/04/2003
19/03/2003
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 19/03/2003 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME CHARRIERE Philippe 10 RUE MI CAREME 42000 ST ETIENNE
16/03/2005
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 16/03/2005 modifiant le plan de continuation.
05/07/2006
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 05/07/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Administrateur : SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 20 Avenue Gambetta 42300 ROANNE (avec pour mission d'administrer l'entreprise pen- dant la poursuite d'activité) ME CHRETIEN Fabrice 2 Cours de la République 42300 ROANNE (Autorisation poursuite d'activité jusqu'au 21.7.2006 à 18 H)
16/09/2009
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du Tribunal de Commerce de Roanne du 16/09/2009 condamnant Mr BUCHE Jacques à payer la somme de 356571.37 euros au titre de l'insuffisance d'actif.
26/01/2012
Numéro de gestion : 1972B00059
Jugement du tribunal de commerce de Roanne en date du 25/01/2012 nommant SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
