Observations (3)
18/04/2002
Numéro de gestion : 1996B00259
CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 39 B RUE DU BOURG 21000 DIJON SUITE A VENTE DU FONDS A LA SNC P3C Date d'effet : 31/08/2000
03/11/1998
Numéro de gestion : 1996B00259
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 26/08/98
Numéro de gestion : 1996B00259
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
