Observations (9)
08/11/1999
Numéro de gestion : 1996B50089
Notification intergreffe MO JUGEMENT en date du 5.11.99 renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.
28/10/1999
Numéro de gestion : 1996B50089
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 28.10.1999 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
03/12/1999
Numéro de gestion : 1996B50089
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22/11/1999 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 24/03/2000. Cessation des paiements en date du 18/11/1999. Juge Commissaire : M. BERGERAULT Représentant des Créanciers : ME AMAUGER BP 289 17300 ROCHEFORT Administrateur : ME RAMBOUR 10 AV GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion et de disposition.
19/04/2000
Numéro de gestion : 1996B50089
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 22.11.1999 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.04.2000
30/05/2000
Numéro de gestion : 1996B50089
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 28.4.2000 autorisant le renouvellement de la* période d'observation jusqu'au 23 juin 2000
31/07/2000
Numéro de gestion : 1996B50089
Notification intergreffe MO jugt du Tribunal de commerce de ROCHEFORT en date du 12 juillet 2000 convertissant le redressement judiciaire de la société NMV en liquidation judiciaire. Mettant fin aux fonctions de Me RAMBOUR, administrateur. liquidateur : Me AMAUGER. maintien de monsieur BERGERAULT en qualité de juge commissaire et de monsieur VILLIERS en qualité de juge commissaire suppléant.
07/03/2001
Numéro de gestion : 1996B50089
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 23/02/2001 reportant au 30/06/1999 la date de cessation des paiements fixée initialement au 18/11/1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B50089
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
