Observations (4)
04/03/2008
Numéro de gestion : 1996D40037
Ordonnance du Juge commis à la surveillance du R.C.S., Président du Tribunal de Commerce de BAYEUX, autorisant la rectification d'erreur matériellle sur immatriculation de la société du 3 juin 1996 - arrivée 521 : Forme : il faut lire GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE et non Groupement Forestier Agricole.
20/03/2008
Numéro de gestion : 1996D40037
Modification relative aux associés à compter du 28/01/2008 : Associés sortants : ANNE née BENICOURT Pierrette et ANNE André. Gérant associé : ANNE Christian Associé : ANNE née TRANIER Brigitte.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1996D40037
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 10 000.00 FRF - Nouveau montant : 1 524.49 EUR
