Observations (1)
19/08/1996
Numéro de gestion : 1996A00693
Changement de situation matrimoniale MARIE LE : 01.06.96 A MASSABRAC (31) SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC MLLE MAILHES FRANCOISE. ACTIVITE EN AMBULANT DE VENTE DE VOLAILLES,OEUFS,GIBIERS,SALAISONS,CAFE, CABARETIER,LOCATIONS DE TENTES ET CHAPITEAUX. A COMPTER DU 01/04/96