Observations (2)
Numéro de gestion : 1996D00042
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 06 mai 1996 -No A368 - TERRE VIVAROISE du 26 avril 1996
Numéro de gestion : 1996D00042
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001