Observations (2)
11/08/2005
Numéro de gestion : 1996D40039
Transfert du siège social SIEGE SOCIAL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL TRANSFERES DE LA BOURASSE 03400 GENNETINES A LES MILLETS 03400 GENNETINES - CAPITAL SOCIAL DE 1 995 700 FRANCS CONVERTI EN EUROS SOIT 304 242,50 EUROS PORTE A 319 312 EUROS - DEMISSION DE MR JARDILLETJEAN-MICHEL DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT Date d'effet : 31/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
