Observations (5)
10/03/1997
Numéro de gestion : 1996B40202
MISE EN SOMMEIL DU 28.05.1996 AU 15.10.1996
13/03/1997
Numéro de gestion : 1996B40202
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 15.10.1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40202
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/11/2010
Numéro de gestion : 1996B40202
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/10/2010
Numéro de gestion : 1996B40202
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 343 010.29 EUR
