Observations (6)
18/02/1997
Numéro de gestion : 1996A00181
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE CONFUSSION AVEC LES PROCEDURES DE MRS MICHEL, MARC ET STEPHANE MIGNOT LIQUIDATEUR : ME LECLERC PASCAL MAINTIENT L'ACTIVITE JUSQU'AU : 21 AVRIL 1997 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 03.06.96
16/12/1999
Numéro de gestion : 1996A00181
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/12/1999 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR MONNOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CANTENOT Date d'effet : 13/12/1999
21/12/2000
Numéro de gestion : 1996A00181
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2000 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR FELT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MONNOT Date d'effet : 18/12/2000
13/01/2004
Numéro de gestion : 1996A00181
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/01/2004 LE TRIBUNAL A DESIGNE MONSIEUR ROLAND JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL SERGENT Date d'effet : 05/01/2004
09/09/1996
Numéro de gestion : 1996A00181
FIN DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR MIGNOT MARC A COMPTER DU 23.08.96 CONTINUATION DE L'ASSOCIATION DE FAIT AVEC MR MIGNOT STEPHANE
18/02/1997
Numéro de gestion : 1996A00181
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 14 FEVRIER 1997 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
