Observations (2)
10/05/1999
Numéro de gestion : 1996A40129
Modification autre RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR LA COMMUNE DE VILLERS SUR MER A MR JOUAN EMMANUEL POUR LE FONDS DE COMMERCE DE MINI GOLF DEBIT DE BOISSONS PETITE BRASSERIE SIS A VILLERS SUR MER PLACE FANNEAU NOM COMMERCIAL "MINI GOLF DE VILLERS SUR MER", POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 13.04.1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40129
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
